Règlement du jeu" Connect & Play"
Article I : Organisation
Nokia France SA au Capital de 10 050 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 271 522, ayant son siége social Le parc du Millénaire 2-35, rue de la Gare 75935 Paris Cedex 19, organise un grand jeu gratuit sans obligation d’achat ou de paiement quelconque intitulé " Connect & Play" (le « Jeu »), du 25 juin 2009 à 12H00 au 6 Août 2009 à 23h59 selon les modalités décrites dans le présent règlement
Article II : Participation
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
Concernant les personnes mineures, la participation au Jeu est réputée intervenir sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Tout formulaire de Jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site Internet http://nokia.lejeu.com du 25 juin 2009 à 12H00 au 6 Août 2009 à 23h59, de remplir le formulaire en ligne puis de le valider.
Le participant accède alors au Jeu prenant la forme d’une machine à sous virtuelle.
Il ne peut participer au Jeu que trois (3) fois par jour pendant la période du Jeu décrite ci-dessus. S'il invite au moins un (1) ami à venir jouer, il bénéficie de trois (3) lancés supplémentaires dans la même journée. Le nombre de lancés supplémentaires est le même quel que soit le nombre d’amis invités et quels que soient les amis invités.
Le participant sait instantanément à l'arrêt de la machine à sous s'il a perdu ou gagné. Dans ce dernier cas, le lot s'affiche à l'écran.
Article IV : Dotation
Ce Jeu est doté des lots suivants :
• 1er lot : 1 téléphone NOKIA modèle N97 (valeur commerciale 699 euros)
• 2ème lot au 11ème lot: 10 téléphones NOKIA modèle 5800 XP (valeur commerciale 299 euros)
• 12ème lot au 19ème lot : 8 téléphones NOKIA modèle E61 (valeur commerciale 120 euros)
• 20ème lot au 34ème lot : 15 téléphones NOKIA modèle N91 (valeur commerciale 251 euros)
• 35ème lot au 58ème lot : 24 téléphones NOKIA modèle N81 (valeur commerciale 209 euros)
• 59ème lot au 88ème lot : 30 téléphones NOKIA modèle E90 (valeur commerciale 570 euros)
• 89ème lot au 118ème lot : 30 téléphone NOKIA modèle E50 (valeur commerciale 120 euros)
• Du 119ème lot au 218ème lot : 100 bons de réduction de 50 euros à valoir sur un minimum d'achat de 300 euros sur le Nokia Store
http://www.nokia.fr/boutique, valable jusqu’au 31 décembre 2009
• Du 219ème lot au 468ème lot : 250 bons de réduction de 20 euros à valoir sur un minimum d'achat de 130 euros sur le Nokia Store http://www.nokia.fr/boutique,
valable jusqu’au 31 décembre 2009
• Du 469ème lot au 968ème lot : 500 bons de réduction de 10 euros à valoir sur un minimum d'achat de 75 euros sur le Nokia Store http://www.nokia.fr/boutique,
valable jusqu’au 31 décembre 2009
Les valeurs indiquées pour les lots correspondent au prix public T.T.C. couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Elles sont
données à simple titre indicatif et sont susceptibles de variation. Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente.
Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés selon la procédure décrite à l'article III, par le biais d’un logiciel tirant et informant instantanément les gagnants
Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Ils ne peuvent être ni échangés ni remplacés contre une autre dotation ou sa contre-valeur en euros. Toutefois, en cas de force majeure, Nokia France se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).
Toutes informations inexactes relatives à l’identité ou à l’adresse des participants entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. La responsabilité de Nokia France ne pourra pas être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d’inscription.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé, via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, située 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions ci-dessous énoncées, et est publié par annonce en ligne sur le site http://nokia.lejeu.com.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
NOKIA France SA
Grand jeu "Connect & Play"
Le parc du Millénaire 2
35, rue de la Gare
75935 Paris Cedex 19
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du Jeu http://nokia.lejeu.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de Jeu
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base d'une connexion de 5 mn au tarif réduit du tarif France Telecom, soit 0.20 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu (article VI) au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu, par jour et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 45 jours à compter de la réception de la demande, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà du délai mentionné ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Nokia France décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de Jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, ou toute fraude entraînera la disqualification du participant. Nokia France tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de un (1) mois après la participation au jeu. Nokia France se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Nokia France pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises des lots
Par l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent Nokia France à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publique et/ou promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné, et ceci pour une durée maximale de deux (2) ans à compter de la clôture du Jeu.
Les lots seront envoyés par transporteur dans un délai maximum de 45 jours après la fin du jeu (6 Août 2009 à 23H59).
Nokia France ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries et manques de lisibilité des cachets imputables aux services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés par le gagnant à l'agence postale ou retournés par elle dans les trente (30) jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Nokia France.
Article XI: Convention de Preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'une erreur manifeste, Nokia France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Nokia France, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Nokia France dans une procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu, ou conservé par écrit.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeu et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel des participants recueillies dans le cadre du présent Jeu, le sont pour le compte de Nokia France S.A., responsable du traitement et sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La communication des données indiquées par un astérisque sur le formulaire de participation est obligatoire. A défaut, la participation ne sera pas prise en compte.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les finalités suivantes : organisation du Jeu, établissement de statistiques et, après accord exprès et préalable du participant, réalisation d’actions de prospection commerciale. Les informations nominatives relatives aux gagnants pourront être utilisées dans toute manifestation publique et/ou promotionnelle liée au présent Jeu dans les conditions ci-dessus.
Tous les participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application des articles 39 et suivants de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Nokia France, service juridique, Le parc du Millénaire 2 – 35, rue de la Gare 75935 Paris Cedex 19
Les frais de port au tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande écrite.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.